Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site smartfoodkaya.com est édité par :

Kaya Foods
Forme juridique : [SAS / SARL — à compléter]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [adresse complète — à compléter], Paris, France
RCS : [numéro d'immatriculation — à compléter]
SIRET : [numéro SIRET — à compléter]
TVA Intracommunautaire : [numéro TVA — à compléter]

Directeur de la publication : [nom du dirigeant — à compléter]

Contact : contact@smartfoodkaya.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site smartfoodkaya.com — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, marques, icônes et sons — est la propriété exclusive de Kaya Foods ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kaya Foods.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Kaya Foods s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Kaya Foods, joignable à l'adresse : contact@smartfoodkaya.com.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé), et données de navigation (cookies).

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et de la livraison, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (avec votre consentement), amélioration de nos services et analyse statistique du site.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@smartfoodkaya.com.

En cas de réclamation, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site smartfoodkaya.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience et personnaliser les contenus.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session utilisateur). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la fréquentation du site (ex. : Google Analytics). Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

Cookies marketing : utilisés pour afficher des publicités pertinentes et suivre les performances des campagnes. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter la navigation sur le site.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site smartfoodkaya.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

6.1 Commandes

Le client passe commande sur le site en ajoutant des produits à son panier puis en validant sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison et de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé récapitulant les détails de la commande. Kaya Foods se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison erronée ou de suspicion de fraude.

6.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison et la destination. Kaya Foods se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.3 Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6.4 Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination. Kaya Foods ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter notre service client dans les 48 heures.

6.5 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@smartfoodkaya.com et retourner les produits dans leur état d'origine sous 14 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

6.6 Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter notre service client à contact@smartfoodkaya.com pour obtenir un échange ou un remboursement.

7. Limitation de responsabilité

Kaya Foods met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Kaya Foods ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

Kaya Foods décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, ou en cas d'indisponibilité temporaire du site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Kaya Foods. Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur simple demande.

Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : mars 2026