Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande passée sur smartfoodkaya.com
Conditions Générales de Vente complètes
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site smartfoodkaya.com entre Kaya Foods (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur
Kaya Foods
[adresse à compléter dans Admin > SmartFoodKaya]
SIRET : [SIRET à compléter]
TVA intracommunautaire : [N° TVA à compléter]
E-mail : contact@smartfoodkaya.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (galettes végétales, buns, tartinades et produits assimilés) décrits sur leur fiche produit avec leurs caractéristiques essentielles : dénomination, liste des ingrédients avec mise en évidence des allergènes, valeurs nutritionnelles, poids net, conditions de conservation.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les dates de durabilité (DLC ou DDM) des produits expédiés sont indiquées sur l'emballage.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 5,5 % pour les denrées alimentaires). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : ajout des produits au panier, vérification du panier, renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La facture est accessible depuis cet e-mail et depuis l'espace client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (transactions chiffrées, le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte). La liste exacte des moyens de paiement acceptés est affichée au moment du paiement.
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
Les produits frais sont expédiés en emballage isotherme adapté au respect de la chaîne du froid.
En cas de colis endommagé ou de produits manquants, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur à la livraison et contacter le service client à contact@smartfoodkaya.com dans un délai de 48 heures, photographies à l'appui, afin d'obtenir un remplacement ou un remboursement.
À défaut de livraison au plus tard 30 jours après la commande (hors faute du Client), le Client peut résoudre la commande dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation et obtenir remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais), ni pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits éligibles (produits secs non ouverts, dans leur emballage d'origine intact), le Client notifie sa décision par e-mail à contact@smartfoodkaya.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, puis renvoie les produits sous 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d'expédition du retour.
Formulaire type de rétractation (à recopier dans votre e-mail) :
« À l'attention de Kaya Foods, contact@smartfoodkaya.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [numéro],
Nom et adresse du consommateur, date. »
9. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien n'est pas réparé ou remplacé, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, et se faire rembourser.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, pouvant donner lieu à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Pour toute demande de garantie, contactez le service client : contact@smartfoodkaya.com.
10. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client : contact@smartfoodkaya.com. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à désigner, coordonnées à compléter].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026